1. Editeur du site, Directeur de la publication
Ce site est édité par :
Dénomination sociale : Département de la Charente
Forme juridique : Collectivité territoriales
Adresse postale du siège social :
Hôtel du Département
31 bd Emile Roux - CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 09
Téléphone : 05 16 09 50 00
2. Hébergeur du site
Ce site est hébergé par :
Dénomination sociale : Hippocad
Adresse postale du siège :2 rue Gambetta 77210 Avon
Mail : contact@hippocad.com
3. Utilisation de cookies
L'outil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur, appelés «cookies ».
Ce site ne dépose pas de cookies nécessitant une information ou un consentement préalable de l’internaute, à savoir les cookies liés aux opérations relatives à une publicité ciblée, à des mesures d’audience ou à de fin de traçage de réseaux sociaux.
Il peut en revanche déposer des cookies ne demandant pas de consentement préalable de l’internaute, à savoir les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur (cookies techniques).
Les CGU ont pour but d’expliquer les modalités d’utilisation du site web. Elles ont une valeur contractuelle : en les acceptant à la création de votre compte, vous vous engagez à les respecter.
Utilisateurs concernés
Ce site s’adresse aux utilisateurs suivants :
- Personnel du Département
- Personnes bénéficiant d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
- Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
Objet du site
Ce site a pour objet, pour les utilisateurs définis ci-avant :
- Le versement des Pièces Jointes et la déclaration des heures en vue du contrôle d’effectivité par les services du Département
- La consultation des informations relatives à leurs plans d’aide,
- La consultation des informations relatives à leurs données d’identité
Responsabilité des utilisateurs
En acceptant les conditions générales d’utilisations, les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
- L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie
Propriété intellectuelle
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du site est interdite. Une autorisation peut être demandée au propriétaire du site.
Maintenance du site
Le site peut être indisponible en cas de maintenance préventive, corrective ou évolutive.
1 Règlementation
RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
LIL – Loi informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978 modifiée).
2 Protection des données à caractère personnel
La protection des personnes physiques nécessite la protection des données à caractère personnel les concernant. Cela concerne les utilisateurs du site mais aussi les personnes non utilisatrices qui auraient des données à caractère personnel dans le site les concernant.
Droits de la personne
L’utilisateur ou la personne concernée a les droits suivants quant au traitement de données à caractère personnel la concernant :
- Droit d’information et d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit de suppression de données inexactes ou obsolètes
- Droit de limitation de traitement,
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Registre des activités de traitement
(a) Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :
- Personnel du Département en charge du contrôle d’effectivité (Service budgétaire et comptable, agents de la Direction de l’autonomie)
- Personnes bénéficiant d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
- Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
(b) Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données pouvant apparaître dans le site sont principalement les suivantes :
- Données d’identité, coordonnées des personnes physiques,
- Informations relatives aux plans d'aide.
(c) Catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
Les destinataires sont :
- Personnel du Département en charge du contrôle d’effectivité (Service budgétaire et comptable, agents de la Direction de l’autonomie) ,
- Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
- Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.
(d) Catégories de traitements et finalité
Les traitements effectués sont, avec leur finalité :
- Le versement des Pièces Jointes et la déclaration des heures en vue du contrôle d’effectivité par les services du Département
- La consultation des données relatives aux plans d’aide des bénéficiaires, pour l’information des organismes Prestataires chargés d’effectuer les interventions associées
- La consultation et éventuellement la demande de rectification des données d’identité et des coordonnées des bénéficiaires et de leurs proches, à des fins d’identification et de correspondance,
- La gestion des comptes utilisateurs, notamment :
- La gestion de l’identifiant,
- La gestion du mot de passe,
- La suppression éventuelle du compte et des données associées.
Durée de conservation des données
Pour assurer les traitements décrits au paragraphe précédent, et conformément à l’article L232-25 du CASF, la durée de conservation des données en base active est de 2 ans à compter de la fin du plan d’aides, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration (conservation 5 ans en base active) ou jusqu’à extinction d’éventuelles procédures contentieuses. Les données sont ensuite archivées ou supprimées conformément aux directives des archives départementales.
Référentiel Général de Sécurité :
Le téléservice et les éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique dans le respect des conditions fixées par le Référentiel Général de Sécurité. Il a fait l'objet d'une décision d'homologation du Président du Conseil départemental de la Charente.